J.O. 115 du 19 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 avril 2007 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0754114A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2007, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er mai 2007 :


Tribunal administratif de Lyon


M. Josserand-Jaillet (Daniel).


Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu


M. Briseul (Jean-Paul).


Tribunal administratif de Paris


M. Roussel (Florian).

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin, à compter du 1er mai 2007, aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu


M. Bonal (Jean-Marie).


Tribunal administratif de Paris


M. Thon (Jean-Claude).